Version du 8 octobre 2026.
1. Prestataire et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations réalisées par Erwan Werthe, entrepreneur individuel (EI), 8 rue du Bailly, 59960 Neuville-en-Ferrain, SIRET 882 687 817 00032 (le « prestataire »), pour ses clients (le « client »).
Les prestations s’adressent aux indépendants, entreprises et associations, pour les besoins de leur activité. Chaque prestation fait l’objet d’un devis. En cas de différence, le devis accepté prévaut sur les présentes conditions.
2. Prestations
Le prestataire propose la création de sites vitrines, la refonte de sites existants, la maintenance de sites vitrines statiques et, sur devis, des boutiques en ligne. Le contenu exact de chaque prestation (pages, sections, fonctions, délais, frais tiers) est décrit dans le devis. Tout besoin qui n’y figure pas fait l’objet d’un devis complémentaire.
Sauf mention contraire au devis, une création ou une refonte ne comprend pas : la rédaction complète des contenus (une reformulation légère est incluse), la recherche d’images, la création de logo, un graphisme entièrement sur mesure, les pages supplémentaires, le multilingue, les outils de mesure d’audience, l’espace d’administration (CMS), la réservation en ligne et les comptes utilisateurs. Une refonte ne comprend pas non plus la migration d’un CMS, d’une boutique, de données ou d’une messagerie, la reprise de fonctions métier, le nettoyage d’un site compromis, la récupération d’un site sans accès ni sauvegarde exploitable, ni la restauration de performances de référencement passées. Le prix de départ d’une refonte couvre l’examen et la reprise de dix anciennes adresses au plus.
3. Devis et commande
Le devis est gratuit et valable trente jours. La commande est ferme à la réception du devis accepté (signature ou accord écrit par email) et de l’acompte prévu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix indiqué est le prix payé. Les frais de services tiers (nom de domaine, hébergement, licences, services payants) sont à la charge du client, sauf lorsqu’ils sont expressément inclus dans la formule choisie.
5. Paiement
Pour une création ou une refonte, le client règle un acompte de 40 % à l’acceptation du devis, puis le solde de 60 % après validation du site, avant sa publication et la remise finale des fichiers. La maintenance est facturée chaque mois.
Les factures sont payables à réception, par virement, sauf autre délai prévu au devis. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le prestataire peut suspendre ses travaux jusqu’au paiement des sommes dues.
6. Délais
Les délais sont indiqués au devis. Ils courent à partir du démarrage convenu, une fois reçus l’acompte, les contenus et les accès nécessaires. Pour une création, la publication est prévue en moins de sept jours calendaires ; pour une refonte, une première version est livrée sous dix jours ouvrés et la publication visée sous quinze jours ouvrés. Ces délais supposent des retours rapides du client ; ils sont décalés d’autant en cas de retard dans la fourniture des éléments ou de nouveau besoin.
7. Engagements du client
Le client fournit des textes finalisés, des images, logos et autres contenus dont il détient les droits, ses informations légales et les accès nécessaires (domaine, hébergement, site existant). Il reste responsable de ces contenus et de la validation juridique de ses pages légales, que le prestataire met en forme à partir des informations transmises.
8. Retours et validation
Deux séries de retours regroupés sont incluses pour ajuster le site. Les demandes supplémentaires, ou qui modifient le périmètre du devis, sont chiffrées avant d’être réalisées. Le client valide le site par écrit avant sa publication. Sans retour de sa part dans les quinze jours suivant la présentation de la version finale, le site est réputé validé.
9. Suivi inclus après publication
Les défauts de réalisation signalés dans les quinze jours suivant la publication d’une création, ou les trente jours suivant celle d’une refonte, sont corrigés sans frais. Les nouveaux besoins, les évolutions et les problèmes causés par une intervention extérieure ne sont pas couverts.
10. Propriété du site
Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Après paiement intégral, le prestataire remet le code source, les visuels autorisés, les licences et les instructions de déploiement, et cède au client les droits d’utilisation, de reproduction et de modification des éléments créés pour son site, pour toute la durée des droits et pour le monde entier. Les éléments tiers (polices, bibliothèques, images) restent soumis à leurs propres licences.
Sauf refus écrit du client, le prestataire peut présenter le site réalisé dans ses références.
11. Maintenance
La maintenance concerne les sites vitrines statiques compatibles, vérifiés avant devis. Elle est conclue au mois, sans durée minimale, et commence à son activation. Elle comprend les contrôles mensuels, les mises à jour nécessaires, des sauvegardes hebdomadaires conservées trente jours et trente minutes de petites modifications par mois dans la structure existante, non reportables. La formule à 59 € par mois comprend en plus l’hébergement standard, le HTTPS et l’enregistrement ou le renouvellement d’un nom de domaine pendant le contrat.
Ne sont pas compris : les nouvelles pages ou fonctionnalités, les refontes, la création de contenus, les campagnes de référencement, la messagerie et le matériel du client. Le temps de modification non utilisé ne se reporte pas sur le mois suivant ; une demande qui le dépasse est chiffrée et acceptée avant intervention. Les sites créés par un tiers, plus étendus ou hébergés par le client sont examinés avant devis, qui précise alors le partage des responsabilités. WordPress, les autres CMS, les boutiques et les applications ne sont pas couverts.
Le prestataire répond aux demandes par email sous 24 heures ouvrées. Ce délai de réponse n’est pas un délai de résolution, qui dépend du problème et des fournisseurs concernés. Les horaires d’intervention sont précisés au devis. La maintenance ne comprend ni support continu, ni garantie chiffrée de disponibilité ou de rétablissement.
Chaque partie peut résilier la maintenance par email, avec un préavis de deux mois pendant lequel le service et la facturation continuent. À la fin du contrat, le prestataire remet sans frais un export à jour du site et les instructions nécessaires ; le client reprend la gestion de son hébergement et les renouvellements de son domaine.
12. Responsabilité
Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il ne garantit ni un positionnement dans les moteurs de recherche, ni un volume de visites ou de demandes. Il n’est pas responsable des interruptions ou défaillances des services tiers (hébergeurs, registres de noms de domaine, services d’envoi d’emails), ni des contenus fournis par le client. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
13. Annulation
Si le client annule la commande après son démarrage, l’acompte reste acquis au prestataire et les travaux réalisés au-delà de son montant sont facturés. Si le projet est suspendu plus de trois mois du fait du client, le prestataire peut clore la prestation et facturer le travail réalisé.
14. Données personnelles
Les données des clients sont traitées comme décrit dans la page Confidentialité. Lorsque le site du client collecte des données (formulaire de contact par exemple), le client en est responsable ; le prestataire agit pour son compte uniquement dans le cadre de la prestation.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.